On ne peut pas tout contrôler au quotidien. En effet, les imprévus peuvent se présenter et surtout dans les moments où l’on s’y attend le moins. Ainsi, notre travail peut en pâtir. Heureusement, dans le Code de travail, on retrouve des textes qui ont été créés pour ces imprévus. Dans cette rubrique, vous allez découvrir tout sur le congé dû à un décès.

L’essentiel sur le congé décès

Dans la vie quotidienne, il arrive que l’on perde un membre de la famille. Dans ce cas, on se doit d’être présent lors des funérailles. Cependant, cela implique que l’on s’absente au bureau. Or, une absence est souvent prise sur les jours de congé du salarié. Pourtant, dans le cas d’un décès, on ne peut pas déduire ces jours d’absence du nombre de jours de congés attribués annuellement au salarié.

Pour les congés décès, ce qu’il faut savoir est que le salarié sera rémunéré pendant son absence. Toutefois, la durée du congé dépend du lien de parenté qui existe entre le salarié et le défunt. En général, cette durée est de trois jours quand il s’agit d’une famille proche, c’est-à-dire, l’époux, les parents, les frères et sœurs. Pour les familles plus ou moins éloignées comme les grands-parents, la durée sera convenue dans la convention collective. Parfois, elle sera d’une journée, juste le temps d’assister à l’enterrement.

Ces jours de congé sont nécessaires pour que le salarié puisse se reposer et être avec ses proches dans les pires moments. Il pourra soutenir sa famille et pourra effectuer toutes les formalités sans soucis.

Condition pour obtenir le congé décès

Il est à noter que tous les salariés peuvent avoir un congé décès. En effet, ce type de congé ne demande pas d’ancienneté. En plus, même un salarié en période d’essai peut en faire la demande. Toutefois, ces jours de congé ne seront accordés que s’il s’agit des personnes mentionnées dans le paragraphe ci-dessus.

Pour bénéficier de ces congés, le salarié doit faire une demande auprès de son employeur en précisant le motif. Selon les dispositifs mis en place dans l’entreprise, cette demande peut être effectuée par voie écrite ou par voie verbale. Lors de la demande, le salarié doit aussi préciser les dates auxquels il ne sera pas disponible.

Il faut savoir que l’employeur n’a pas le droit de refuser ce type de demande. Cependant, pour éviter les fraudes, il peut demander une pièce justificative comme un acte de décès.

Remarque sur la durée du congé

La durée du congé de décès a un peu changé depuis 2020. En effet, quand le défunt est un enfant moins de 25 ans, la durée n’est plus de trois jours, mais elle passe à sept jours. Après, le salarié peut aussi bénéficier d’un congé de deuil de huit jours en plus. Toutefois, ce dernier congé n’est valide que pendant un an après le décès effectif de l’enfant.

Les congés pour décès sont comptés en jours ouvrables, c’est-à-dire que les trois jours commencent le premier jour où le salarié devrait travailler.