En entreprise, une conduite irréprochable est demandée aux employés afin que le travail soit exempt d’erreurs. Toutefois, certaines personnes persistent dans leurs mauvaises conduites malgré les nombreux rappels à l’ordre. Dans une telle situation, le premier responsable est en mesure de renvoyer le salarié pour faute grave. Lorsqu’il s’agit d’un emploi avec contrat de travail, on parle de licenciement. Dans une telle procédure, les retombées pour le salarié sont énormes. Il perd ainsi plusieurs avantages et pourrait entrer en chômage. Zoom sur les conséquences d’un licenciement pour faute grave.
Les conséquences du licenciement pour faute grave
Le salarié qui fait l’objet d’un licenciement pour faute grave sera en passe à de lourdes conséquences. Parmi ces dernières, il y a la perte des allocations et autres avantages, mais aussi celle de son préavis.
La perte des allocations et avantages
Lorsque votre contrat de travail est rompu pour des raisons de faute grave, vous n’aviez plus le droit à l’indemnité de licenciement ni à celui de préavis. Ces avantages vous seront automatiquement retirés à cause du degré de votre mauvaise action. Vous aurez pu avoir la possibilité de jouir de l’indemnité légale de licenciement ou celle compensatrice de préavis si votre faute n’était pas grave.
La perte de préavis
Outre les indemnités qui seront refusées au salarié licencié, ce dernier ne jouira plus du droit au préavis. Ainsi, la procédure de renvoi prend immédiatement effet. Outre les avantages perdus, le salarié peut encore bénéficier de certaines dispositions prévues par la loi, malgré la rupture de son contrat.
Disposition de la loi en cas de licenciement pour faute grave
En dehors des nombreux avantages perdus, le salarié renvoyé a toujours droit aux indemnités de congés payés et à l’assurance chômage. Ce sont des allocations qui concernent d’une part le repos non pris, et d’autre part les per diem d’entretien pour les sans-emploi.
La procédure à suivre pour un licenciement pour faute grave
Afin qu’un licenciement pour faute grave ne soit reconnu par la loi, certaines étapes doivent être suivies. Il s’agit entre autres du délai de procédure, de la mise à pied, de l’entretien préalable et de la lettre de licenciement.
Délai de procédure
Au vu de la loi, la procédure pour le licenciement d’un salarié pour faute grave doit être enclenchée 2 mois après les faits. Durant cette même période, l’employeur doit convoquer et s’entretenir avec le travailleur sur la faute commise.
La mise à pied conservatoire
Cette sanction n’est pas obligatoire, mais fait partie de la procédure à suivre. Son objectif est d’empêcher le salarié de venir au travail en attendant la décision à prendre.
Entretien préalable
C’est une rencontre entre le premier responsable de l’entreprise et le salarié. Elle a lieu 5 jours après la réception de la convocation relative au licenciement pour faute grave. Au cours dudit entretien préalable, l’employé peut se faire accompagner d’un collègue.
Définition du licenciement pour une faute grave
Le licenciement d’un salarié pour faute grave est simplement la rupture de son contrat de travail suivi de son renvoi de l’entreprise. En effet, lorsque l’employeur juge que l’erreur de son travailleur dépasse toutes les limites, il met automatiquement fin à leur collaboration.
