L’extrait d’immatriculation, également appelé Kbis, est un document officiel attestant de l’existence juridique et administrative d’une entreprise en France. Il contient diverses informations sur la société et constitue une sorte de carte d’identité pour les entreprises. Pour obtenir cet extrait, il faut réaliser une demande auprès du Registre national des entreprises. Dans cet article, découvrez les démarches à suivre pour obtenir ce précieux sésame.
À quoi sert un extrait d’immatriculation ?
L’extrait d’immatriculation du Registre national des entreprises, communément appelé Kbis, est un document qui atteste de l’existence légale d’une entreprise ou d’une société en France. En effet, toute entreprise doit être inscrite auprès du registre afin d’exercer ses activités en toute légalité. Le Kbis récapitule alors toutes les données essentielles relatives à l’entreprise, telles que :
- Le nom commercial
- L’adresse du siège social
- La forme juridique
- Le montant du capital social
- Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises)
- L’activité principale exercée par l’entreprise (APE)
Ce document est indispensable dans plusieurs situations, comme lors d’un contrat avec un fournisseur, pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou encore comme justificatif de régularité fiscale en cas de contrôle.
Les étapes pour obtenir un extrait d’immatriculation
Pour effectuer une demande d’extrait d’immatriculation auprès du Registre national des entreprises, il existe deux méthodes principales :
La demande en ligne via le site infogreffe
Le site Infogreffe permet en quelques clics de commander un extrait Kbis. Pour ce faire, rendez-vous sur la plateforme et entrez le nom de l’entreprise ou son numéro SIREN dans la barre de recherche. Lorsque vous avez trouvé l’entreprise concernée, cliquez sur « commander » pour accéder au formulaire de commande en ligne.
Pour compléter ce dernier, renseignez vos coordonnées et choisissez le mode de réception souhaité (courriel, courrier postal). Une fois ces informations renseignées, procédez au paiement afin de valider votre demande. Le tarif est dégressif selon le nombre d’extraits d’immatriculation commandés simultanément. En général, l’extrait Kbis est envoyé sous 24 à 48 heures en version électronique, et peut prendre quelques jours de plus s’il est expédié par voie postale.
La démarche auprès du tribunal de commerce compétent
Il est également possible de se procurer un extrait d’immatriculation en se rendant directement au tribunal de commerce compétent, c’est-à-dire celui dont dépend le siège social de l’entreprise. Sur place, il faudra remplir un formulaire de demande et fournir les informations nécessaires, telles que le nom de l’entreprise ou son numéro SIREN.
Notez que les tarifs appliqués pour la commande d’un Kbis sont similaires à ceux pratiqués en ligne via Infogreffe. Par ailleurs, vous pouvez par ailleurs envoyer votre demande par courrier postal, accompagnée d’un chèque correspondant au montant du paiement. Dans ce cas, assurez-vous de joindre aussi une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réception de l’extrait d’immatriculation.
Les délais et validité de l’extrait d’immatriculation
Les délais d’obtention d’un extrait d’immatriculation varient en fonction des modalités choisies :
- En ligne via Infogreffe : comptez 24 à 48 heures pour recevoir votre Kbis par courriel et quelques jours supplémentaires s’il est envoyé par voie postale.
- Au tribunal de commerce : l’extrait d’immatriculation peut être délivré immédiatement sur place ou expédié par courrier dans un délai de quelques jours.
Quant à sa durée de validité, l’extrait d’immatriculation du Registre national des entreprises a une durée de vie limitée, généralement de trois mois. En effet, le document doit refléter la situation actuelle de l’entreprise, qui peut évoluer régulièrement (modification de l’adresse du siège social, augmentation du capital…). Il est donc primordial de renouveler cet extrait constamment afin de disposer d’un document à jour.
Bon à savoir : l’extrait d’immatriculation pour les autoentrepreneurs
Les autoentrepreneurs, aujourd’hui appelés « microentrepreneurs », bénéficient d’un statut spécifique. Ils peuvent également obtenir un extrait d’immatriculation auprès du Registre national des entreprises et professions libérales, même s’ils ne sont pas inscrits au registre des sociétés ou au répertoire des métiers.
Pour cela, ils doivent fournir leur numéro SIREN lors de la demande, comme pour n’importe quelle autre entreprise. Les tarifs et délais d’obtention sont identiques à ceux pratiqués pour les autres formes d’entreprises.
Ainsi, que vous soyez une société ou un autoentrepreneur, l’extrait d’immatriculation constitue un document incontournable pour attester de la légalité de votre activité et faciliter vos démarches administratives. N’hésitez pas à vous procurer cet extrait en suivant les étapes décrites ci-dessus afin d’être en conformité avec la législation en vigueur et d’accéder plus aisément aux services réservés aux professionnels.
