Pour identifier facilement les entreprises qui travaillent sur le territoire français, l’administration française a mis en place un système informatique sécurisé pour retracer toutes informations concernant l’entreprise. Ainsi, l’avis de situation SIRENE est ce document d’identification numérique qui rend ce service à l’administration. Découvrez de plus amples détails sur ce catalogue des firmes françaises.
Que savoir sur l’avis de situation SIRENE ?
L’avis de situation SIRENE est un catalogue numérique issu du répertoire SIRENE rassemblant toutes les informations nécessaires pour procéder à l’exploration d’une firme parmi les innombrables services de l’administration. Il s’agit d’un document qui représente l’identité de la société. Grâce à ce système virtuel, la société peut être directement localisée.
De fait, le Système informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements attribue un chiffre d’enregistrement à chaque société quel soit son statut juridique. Chaque firme a donc le devoir de se faire enregistrer pour obtenir son enregistrement au SIRENE. L’avis de situation SIRENE constitue alors une liste numérisée de toutes les firmes françaises.
Cette obligation d’obtenir un numéro d’enregistrement ne s’adresse pas uniquement aux grandes firmes, mais aussi eux établissements, aux organismes et aux associations. Les sociétés obtiennent un numéro SIREN ainsi que les groupements et les organismes. Les établissements de ces sociétés reçoivent un numéro SIRET. Toutes les sociétés ont l’obligation de fournir toutes les informations liées à leurs activités pour permettre à l’avis de situation SIRENE de stocker leurs vraies informations.
Quel est l’utilité de l’avis de situation SIRENE ?
L’avis de situation SIRENE rend un grand service aux firmes qui se sont enregistrées. Etant un document issu du catalogue SIRENE, il prouve la présence de l’institution sur le territoire français. De plus, il représente une preuve justificative qui atteste que la firme est active et exerce toujours ses activités. Lorsque d’autres organismes ou sociétés la solliciteraient, elle pourra se présenter pour leur rendre service.
Grâce à ce système virtuel, l’entreprise a la possibilité de mener facilement les démarches administratives pour obtenir ses documents. Elle peut donc ouvrir un compte bancaire ou s’inscrire à un appel d’offres professionnelles sur la présentation du document obtenu récemment.
Pour obtenir leur numéro SIRET, les PME, TPE et les autoentrepreneurs sont dans l’obligation de présenter ce document. Il s’agit d’un catalogue indispensable pour toutes les firmes. Certaines sociétés s’en servent véritablement pour recueillir des confidences sur d’autres sociétés qui concurrencent avec elles. C’est un véritable moyen pour surveiller ses concurrenciers.
L’accès à l’avis de situation SIRENE
Lorsque le numéro d’exploration de l’institution inscrite tombe dans les mains du répertoire national des entreprises, tout le monde y a accès. Tous les associés qui souhaitent obtenir des informations sur une société peuvent demander son code d’identification. Les personnes morales ont également le droit de consulter toutes les activités. De plus, la liste est ouverte aux concurrents pour recevoir tout ce dont ils souhaitent pour connaître davantage les autres sociétés.
Par conséquent, tout le monde est autorisé à consulter l’avis de situation SIRENE pour obtenir tout détail possible. Tous les renseignements y sont inscrits pour permettre à un client, un partenaire et un concurrent de s’informer sur la société.
Il convient donc de noter que le statut juridique de l’entreprise importe peu. Toutes les firmes peuvent avoir ce système numérique quel que soit leur domaine d’activité.
Quand et comment obtenir son avis SIRENE lorsque l’on est entrepreneur
Ce document n’est accessible que si la déclaration de l’entreprise a bien été réalisée. Une fois la démarche de création et de renseignement au répertoire effectuée, l’INSEE envoie l’avis de situation sirene automatiquement au responsable légal de l’entreprise ou à l’autoentrepreneur lorsqu’il s’agit d’une autoentreprise.
Ce document ne peut être modifié. Par conséquent, en cas de changement des informations relatives à l’entreprise, par exemple lors du déménagement de son siège, son représentant doit notifier le CFE compétent (centre des formalités d’entreprise). Ce dernier informe ensuite l’INSEE de ces évolutions au sein de la société et l’avis de situation SIRENE est mis à jour. Pour obtenir cette version, il suffit de télécharger ce nouvel avis depuis le site du répertoire SIRENE.
La modification de son statut de diffusion
Si les informations de l’avis SIRENE sont divulguées par défaut, elles peuvent ne pas être. Toutefois, cela demande une démarche supplémentaire au dirigeant. Selon le cas, cette dernière diffère. Pour les entreprises gérées par une personne physique comme les autoentreprises et les EI (entreprise individuelle), il est nécessaire de passer par le formulaire en ligne « Changement du statut de diffusion au répertoire SIRENE) en s’identifiant à l’aide du service FranceConnect. Pour les sociétés régies par des personnes morales (SA, SARL, SAS…), dans ce cas, il faut passer par la téléprocédure « Demander une information SIRENE ». Certains documents doivent être ajoutés à la demande pour qu’elle soit prise en compte.
