De nos jours pour créer une entreprise il faut respecter un certain nombre de critères. Au nombre de ceux-ci se trouve le nom de domaine qu’il faut trouver et qui doit nécessairement porter un statut juridique suivant l’acronyme EIRL ou l’acronyme EURL. En quoi consistent ces deux sigles qui tendent à se ressembler ? Quels sont leurs points de divergence et de convergence. C’est la préoccupation que porte cet article que vous lisez.
EIRL et EURL : deux grands types d’entreprises différents
Les sigles EIRL et EURL sont deux termes utilisés dans le secteur d’entrepreneuriat. Ils sont nécessaires à toute entreprise au point où sans eux, il ne peut avoir une entreprise du point de vue formelle. Ils représentent les deux formes principales de statut juridique que peut avoir une entreprise. Ils constituent tout de même deux acronymes qui se rejoignent quand bien même leurs rôles sont différents.
EURL pour les sociétés
L’EURL désigne une forme d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Elle concerne beaucoup plus les sociétés qui exercent leurs activités seules sans aucun associé. C’est la forme juridique qui seconde la Société par Action Simplifiée Unipersonnelle dénommée SASU dans la gestion personnelle des sociétés. Pour ce qui est de sa constitution, l’EURL est plus complexe. Les conditions à remplir pour pouvoir l’avoir sont énormes. Il faut rédiger des statuts, s’inscrire au registre du commerce et des sociétés appelé RCS et publier une annonce légale en plus des frais de greffe à payer. Pour le cas de l’EURL aussi, il n’y a pas de mélange entre ce qui appartient à l’entreprise et ce qui appartient au gérant, car l’EURL peut devenir au fil du temps une SARL dès qu’elle reçoit un nouvel associé. Ce sont sans doute les apports en nature qui définissent la responsabilité de l’entrepreneur.
EIRL pour les entreprises
L’EIRL pour sa part désigne une forme d’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Elle fait partie des principales formes d’entreprises qui peuvent exister. Elle forme un trio avec l’Entreprise Individuelle et l’auto-entreprise ou la micro-entreprise. Elle constitue aussi avec ces dernières la toute première taille d’entreprise qu’il peut avoir. L’EIRL pour sa création ne nécessite pas assez d’investissements. Il faut juste un simple dépôt de la déclaration du patrimoine d’affectation et certaines pièces au centre de formalités des entreprises. Ce sont ces formalités qui définissent la responsabilité de l’entrepreneur. L’EIRL en cas de développement ne peut que créer d’autres structures juridiques pour accueillir des associés. La création de l’EIRL ne nécessite aucun financement. Ce sont les biens affectés qui conditionnent la responsabilité de l’entrepreneur.
Quelques points de ressemblance
L’EURL et l’EIRL sont toutes deux des entreprises à responsabilité limitée. Les deux statuts juridiques permettent de se joindre à un régime social spécifique. Pour leur cas il s’agit du régime social des travailleurs qui ne dépendent de personne. Ils travaillent à leur propre compte. Par rapport au régime fiscal des deux entreprises, c’est encore un même rôle. Il s’agit d’une imposition des bénéfices à l’IRPP au nom de l’entrepreneur individuel d’une part et d’autre part d’une possibilité d’opérer le choix de l’option pour le régime micro-entreprise ou l’option de l’impôt sur les sociétés. Dans le cas des deux entreprises, la responsabilité de l’entrepreneur est limitée en ce sens que le bien de l’entreprise ne peut servir à aucune fin autre que celle de l’entreprise.
