En France, pour attester de la présence d’une entreprise et de son activité, il vous faut avoir deux documents. L’un est l’avis de situation INSEE et l’autre l’extrait KBIS. Pour les personnes non averties, ces derniers sont pareils. Pourtant, ils n’ont pas la même utilisation ni le même contenu. Cet article vous invite à en savoir plus, afin de pouvoir faire la distinction.
À quoi sert l’avis de situation INSEE ?
Provenant du répertoire SIRENE, l’avis de situation INSEE est la fiche d’identification personnelle d’une société peu importe ses statuts. Il fonctionne un peu comme un répertoire pour toute activité et autre entreprises figurant sur le sol français. Ainsi, ce document comprend un code d’identification à 9 chiffres. Outre ce code, il comprend aussi un autre numéro appelé SIRET. Le nombre de SIRET attribué à un auto entrepreneur dépend grandement du nombre d’activités qu’il propose dans son entreprise. En somme, l’avis de situation INSEE sert à prouver que votre entreprise est toujours fonctionnelle. Pour cela, dès sa création, vous devez vous rendre à l’INSEE pour les formalités ou le faire en ligne.
Quelle est l’utilité du KBIS ?
Le Kbis est en réalité la pièce d’identité de votre entreprise. En effet, c’est ce document qui contient les informations juridiques et judiciaires de la société. Pour ainsi dire, votre activité, le régime social auquel vous êtes soumis, votre numéro matricule du registre de commerce, votre capital, sont tous consignés dans le KBIS. À ce titre, les formalités pour obtenir ce document doivent également se faire à la création des entreprises. Aussi, le statut juridique figurant dans l’extrait KBIS, doivent être rafraîchi à chaque décision du tribunal de commerce à l’endroit d’une société ou de l’auto entrepreneur. Les apports et les statuts de la micro entreprise doivent y figurer également pour la bonne marche de cette dernière.
Les points de distinction entre l’avis de situation INSEE et le KBIS
Le premier point pour vous permettre de différencier l’avis de situation et le KBIS, concerne les démarches. Il est vrai que les deux documents doivent être lancés dès la création d’une entreprise ou du projet de création. Cependant, pour obtenir l’avis de situation, vous devez en premier vous rendre au CFE et accomplir tout ce qui est en lien à la création de la société. Que cette dernière soit pour des micro entreprises ou pour des plus grandes, les procédures sont les mêmes.
Ensuite, en raison de l’activité à mener, vous devez choisir un régime social et le capital qui va avec. Une fois fini, le CFE se chargera de transmettre votre dossier à l’INSEE et vous revient avec la fiche d’identité et les numéros. Pour le Kbis par contre, il vous faut obtenir un matricule du registre de commerce et pensez par ailleurs à un statut juridique. Le deuxième point de différenciation est l’utilisation faite des documents. L’avis de situation n’a pas de valeur juridique, tandis que le KBIS en a une. Cependant, le premier est valablement utilisé pour des formalités en lien avec le projet de création ou l’étude du marché. En effet, en vous rendant en ligne, vous pouvez avoir accès aux avis de situation des concurrents, de voir leurs apports dans votre domaine. Ainsi, vous pourrez préparer une bonne stratégie marketing.
Définitivement, l’avis de situation INSEE et le KBIS sont très dissemblables. Quoique, tous les deux sont des documents utiles, pour toutes entreprises érigées sur le territoire français.
